Les collectivités locales et régionales ont le devoir de protéger et promouvoir la sécurité et le bien-être des enfants et des jeunes vivant sur leur territoire, en travaillant avec des partenaires tels que le monde associatif, les organismes publics et le secteur privé. Elles devraient adopter pour ce faire une approche alliant les « quatre P » : la prévention, la protection, les poursuites et la participation. Pour combattre les cas de violences et d’abus sexuels à l’égard des enfants, les collectivités territoriales doivent mieux faire connaître ce phénomène, concevoir et mettre en œuvre des stratégies et des plans d’action locaux pour traiter les « quatre P » et investir dans de meilleurs services. Tous les services, toutes les actions, doivent respecter les droits des enfants, privilégier leur intérêt supérieur et leur permettre de faire entendre leur point de vue, afin de réunir au niveau local les conditions dont les enfants et les familles ont besoin pour éradiquer la violence et les abus sexuels, ainsi que pour traduire les auteurs de tels actes en justice.

Que propose le Congrès ?

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté un Plan d'action stratégique pour aborder les dimensions locales et régionales de la campagne UN sur CINQ, dont les objectifs spécifiques sont :

1. sensibiliser les membres du Congrès, les autorités locales et régionales et leurs associations, ainsi que divers autres partenaires, aux buts de la campagne ;
2. promouvoir l’utilisation des normes et instruments juridiques du Conseil de l’Europe (la Convention de Lanzarote et les Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants) lors de la mise en place de structures et de mécanismes de protection des enfants contre tous les types de violence ;
3. encourager les autorités locales et régionales à lancer des campagnes, développer des outils de sensibilisation pour prévenir la violence sexuelle à l’égard des enfants, et en particulier diffuser et adopter des matériels de sensibilisation (la règle « On ne touche pas ici ») destinés à aider les parents et les personnes s’occupant d’enfants à parler à ceux-ci de la violence sexuelle d’une manière qui leur soit adaptée ;
4. promouvoir une approche multipartite et encourager les autorités locales et régionales à développer des structures, des processus et des mécanismes multidisciplinaires coordonnés pour combattre la violence sexuelle à l’égard des enfants ;

développer une culture favorisant des villes et régions plus adaptées aux enfants et permettre aux enfants et aux jeunes de participer effectivement au développement de collectivités sûres et exemptes de violences sexuelles.

Quelles sont les attentes du Congrès du Conseil de l’Europe vis-à-vis des collectivités locales et régionales ?

Il semblerait que l’action au niveau local soit limitée. En effet, d’après une étude conduite en 2010 au Royaume-Uni, moins d’un quart des collectivités locales de cet Etat membre ont une stratégie de protection des enfants contre l’exploitation sexuelle^[1]. Toutefois, les études et les chiffres disponibles montrent que l’exploitation sexuelle des enfants est une réalité, non seulement au Royaume-Uni mais aussi dans toutes les régions de chacun des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, bien que les méthodes de collecte des données ne soient pas toujours assez développées pour étayer cette affirmation.

Le Congrès a donc pour but de promouvoir la campagne UN sur CINQ et de sensibiliser les collectivités territoriales à la Convention de Lanzarote afin d’aboutir à l’adoption de mesures pour les services locaux et régionaux adaptées aux enfants, de protéger les enfants et d’aider à la prévention de la violence sexuelle au sein de la collectivité.

Par conséquent, le Congrès du Conseil de l’Europe encourage vivement toutes les villes et régions à participer à la Campagne UN sur CINQ, par tous les moyens dont elles disposent, en signant le pacte du Congrès des villes et régions contre la violence sexuelle envers les enfants.